Loi AGEC : ce qu'il faut savoir et comment s’adapter

77 % des Français affirment vouloir réparer leurs appareils plutôt que de les remplacer, selon une étude de l’ADEME. Ce chiffre, en forte progression depuis quelques années, traduit un changement profond dans les mentalités, et sonne la fin du tout-jetable. Face aux enjeux environnementaux et à la pression croissante des consommateurs pour des produits plus durables, les entreprises sont désormais contraintes de repenser leurs modèles.

C’est dans ce contexte qu’est née la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), adoptée en 2020, qui marque un tournant dans la politique environnementale française. Elle vise à encourager la réparation, le réemploi, la transparence, et à responsabiliser chaque acteur, du producteur au consommateur.

^{Quelles sont les principales mesures ? Quels secteurs sont concernés ? Et surtout, comment s’y adapter concrètement en 2025 ?}

‍

‍

Loi AGEC : définition et objectifs principaux

Adoptée en février 2020 en France, la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC) a pour objectif de transformer en profondeur notre modèle de production et de consommation. Face à l’urgence écologique et à l’épuisement des ressources, elle impose une transition vers une économie plus circulaire, où les produits sont conçus pour durer, être réparés, réutilisés ou recyclés plutôt que jetés.

‍

‍

La loi AGEC repose sur cinq grands piliers, qui structurent ses nombreuses mesures :

• Supprimer progressivement les emballages plastique à usage unique, pour limiter la pollution et encourager des alternatives durables.
• Mieux informer les consommateurs, grâce à des indicateurs tels que l’indice de réparabilité ou les informations environnementale.
• Lutter contre le gaspillage, en interdisant notamment la destruction des invendus non alimentaires.
  Agir contre l’obsolescence programmée, en favorisant la disponibilité des pièces détachées et la réparabilité des produits.
• Transformer les modes de production, en intégrant les principes de l’éco-conception dès la conception des produits.

Ces cinq grands objectifs traduisent une volonté claire : sortir du modèle linéaire “produire, consommer, jeter” pour construire une économie plus responsable. 

La loi AGEC fixe ainsi un cadre ambitieux qui oblige entreprises et consommateurs à repenser en profondeur leurs pratiques.

‍

Mesures phares de la loi AGEC et calendrier d’application

Avec plus de 130 articles déployés progressivement depuis 2020, la loi AGEC impose une transformation profonde des pratiques pour les acteurs du retail et de la distribution. 

Confrontés à l’évolution des attentes clients et à de nouvelles obligations réglementaires, ils doivent revoir leur gestion des produits, des stocks, et des flux de retour. Les fabricants et réparateurs sont également concernés, notamment sur les volets liés à la réparabilité, au réemploi et à l’éco-conception.

Voici un aperçu des mesures clés déjà en vigueur ou en cours de déploiement :

• Affichage de l’indice de réparabilité

Depuis 2021, certains équipements électroniques et électroménagers doivent afficher un score de réparabilité. Cet indice permet aux consommateurs de mieux évaluer la facilité à réparer un produit avant l’achat.

• Interdiction de destruction des invendus non alimentaires

En vigueur depuis 2022, cette mesure concerne des secteurs comme la mode, la cosmétique ou l’électronique. Elle impose aux distributeurs de privilégier le don, le réemploi ou le recyclage, et interdit la mise au rebut de produits neufs.

• Affichage environnemental des produits

En phase d’expérimentation, cette mesure vise à informer les consommateurs sur l’impact écologique des produits (émissions de CO₂, consommation de ressources, recyclabilité…). Elle préfigure une obligation élargie dans les prochaines années.

• Extension des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur)

De nouvelles filières sont créées pour les jouets, articles de sport, bricolage, et plus récemment le secteur du bâtiment. Cela implique une responsabilité accrue des producteurs et distributeurs dans la gestion de la fin de vie des produits.

‍

‍

Quels secteurs sont concernés par la loi AGEC ?

La loi AGEC concerne l’ensemble des secteurs économiques, mais son impact est particulièrement fort sur les acteurs du retail et de la distribution, en raison de leur position centrale entre production, consommation et gestion des retours.

Retail et e-commerce : au cœur de la transformation

Les distributeurs sont directement confrontés à plusieurs obligations structurantes :

• Interdiction de détruire les invendus non alimentaires :

Les stocks dormants ne peuvent plus être éliminés. Il faut désormais mettre en place des stratégies concrètes de don, de revente, ou de réemploi, sous peine de sanctions.

• Obligation d’information :

Les distributeurs doivent s’assurer que les produits mis sur le marché présentent des indicateurs de réparabilité, voire à terme un indice de durabilité, pour aider les consommateurs à faire des choix éclairés.

• ‍Mise en œuvre de la seconde vie :

La loi incite fortement à développer des circuits de reconditionnement, de réparation et de revente, ce qui exige une refonte des parcours logistiques, SAV et numériques (depuis 2022, la loi AGEC offre un bonus de réparation pour encourager la réparation d'un produit plutôt que le rachat d'un produit neuf). 

• Redevabilité accrue dans le cadre des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur) :

Pour certains types de produits, les distributeurs peuvent être considérés comme metteurs sur le marché et doivent contribuer à la gestion de fin de vie des biens (équipements électriques, jouets, articles de sport…).

Ces évolutions représentent un double défi : réglementaire d’abord, mais aussi opérationnel et organisationnel. De nombreux acteurs doivent repenser leurs outils, partenaires et processus pour respecter la loi tout en maintenant une expérience client fluide et un pilotage efficace des coûts.

‍

Autres secteurs : impact variable

D’autres secteurs sont également concernés, mais de manière plus ciblée.

L’électronique et l’électroménager, par exemple, sont soumis à des obligations spécifiques comme l’affichage de l’indice de réparabilité, la disponibilité des pièces détachées ou encore l’étiquetage environnemental.

Dans la restauration et l’agroalimentaire, les efforts portent principalement sur la réduction du gaspillage alimentaire et l’amélioration de la traçabilité des biodéchets.

Enfin, le secteur du BTP fait progressivement son entrée dans le champ de la responsabilité élargie du producteur, avec l’obligation d’organiser la reprise des matériaux de construction usagés.

‍

‍

Comment les entreprises peuvent-elles se mettre en conformité ?

Pour s’adapter, les entreprises doivent intégrer la logique circulaire dès la conception de leurs produits et revoir leurs processus logistiques, SAV, et information consommateurs.

✅ Checklist de mise en conformité AGEC :

• Mettre à jour l’étiquetage produit (indice de réparabilité, traçabilité environnementale)
• Mettre en place une politique claire de gestion des invendus (revente, don, réemploi)
• Adopter des solutions pour la gestion des retours et des produits en fin de vie (ex. : réparation, seconde vie)
• S’inscrire dans une filière REP si concerné
• Sensibiliser les équipes internes aux obligations et bonnes pratiques circulaires.

​Face à ces nouvelles obligations, la plateforme de gestion des retours et du SAV Revers.io propose une solution complète et automatisée pour aider les entreprises à se conformer à la loi AGEC tout en optimisant leur performance opérationnelle. La solution permet de gérer l’ensemble des flux après-vente (retours, réparations, réemploi, revente ou recyclage) au sein d’un écosystème unifié. 

Grâce à un moteur d’affectation intelligent, chaque produit retourné est automatiquement orienté vers la meilleure destination, en fonction de sa typologie, de son état et des règles logistiques définies : réparation, revente, don ou recyclage.

‍

‍

Cette automatisation garantit une traçabilité complète des produits et des pièces, depuis le client final jusqu’aux différentes filières de valorisation. Elle permet non seulement de réduire les coûts liés aux invendus et aux stocks dormants, mais aussi de maximiser la valeur résiduelle des produits tout en répondant aux exigences réglementaires. La solution Revers.io s’inscrit ainsi comme un levier concret pour accélérer la mise en conformité AGEC, tout en valorisant l’engagement environnemental des marques auprès de leurs clients.

‍

‍

Résultats et impact de la loi AGEC depuis son adoption

Plusieurs années après son entrée en vigueur, la loi AGEC montre déjà des effets concrets, en particulier dans les secteurs les plus exposés comme l’électronique ou le textile. Selon l’ADEME, la réparabilité des équipements électroniques a connu une nette amélioration, notamment grâce à l’obligation d’affichage de l’indice de réparabilité, qui incite les fabricants à concevoir des produits plus facilement démontables et réparables.

Dans le secteur de la mode et des produits électroniques, la destruction des invendus a diminué de près de 20 %, signe que les distributeurs commencent à intégrer des solutions de seconde vie ou de don. Par ailleurs, les filières REP concernées affichent une progression mesurable de leurs taux de recyclage, preuve que la responsabilisation des producteurs peut avoir un impact direct sur les performances environnementales.

Néanmoins, ces avancées restent hétérogènes selon les secteurs et inégalement mises en œuvre, notamment entre les grands groupes et les PME. Si certaines entreprises ont pris de l’avance en structurant des politiques circulaires ambitieuses, d’autres peinent encore à adapter leurs pratiques faute de moyens, de partenaires ou de clarté réglementaire.

‍

Ce qui a changé récemment (2024-2025)

Depuis début 2024, la loi AGEC continue de monter en puissance avec l’entrée en vigueur de nouvelles mesures clés et décrets, qui renforcent les obligations des entreprises, notamment dans le retail, la distribution spécialisée, le bricolage ou encore l’ameublement.

L’affichage environnemental poursuit son déploiement : après une phase expérimentale, de nouvelles catégories de produits comme le textile, le mobilier ou les articles de sport sont désormais concernées. Les distributeurs doivent veiller à transmettre aux consommateurs des informations claires et comparables sur l’impact environnemental des produits.

Autre évolution majeure : la filière REP du bâtiment devient pleinement opérationnelle. Les distributeurs sont désormais tenus d’organiser la reprise des déchets issus des produits vendus, une mesure qui nécessite une logistique spécifique et des partenariats avec des éco-organismes agréés.

En parallèle, la gestion des biodéchets franchit un cap avec la généralisation de l’obligation de tri à la source, y compris pour les petits producteurs comme les commerces de bouche ou les collectivités. Cette mesure s’applique à tout acteur générant des biodéchets, renforçant la vigilance sur leur traitement en fin de vie.

Enfin, les contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) s’intensifient, notamment sur les allégations environnementales. Les entreprises doivent désormais être en mesure de justifier toute mention liée à la durabilité, la recyclabilité ou l’éco-conception de leurs produits, sous peine de sanctions financières.

‍

‍

La loi AGEC redéfinit ainsi les règles du jeu pour les distributeurs et les fabricants : elle impose des transformations profondes, mais offre aussi une opportunité unique de moderniser les pratiques, de réduire l’empreinte environnementale et de répondre aux nouvelles attentes des consommateurs. Les entreprises qui prennent ce virage dès aujourd’hui en tirent déjà les bénéfices : meilleure image de marque, réduction des coûts liés aux invendus, valorisation des retours produits, respect de l'environnement, conformité facilitée.

Dans cette dynamique, des solutions comme Revers.io jouent un rôle central. En structurant et en automatisant les processus de retour, de réparation et de réemploi, elles permettent d’aligner efficacité opérationnelle et responsabilité environnementale. Plus qu’un impératif réglementaire, la loi AGEC devient ainsi un levier d’innovation pour bâtir un après-vente plus durable, plus intelligent et plus rentable.

‍

Revers.io est la plateforme SaaS de référence pour la gestion des retours, réparations, et des services après-vente en Europe. Augmentez la satisfaction de vos clients tout en réduisant vos coûts et votre impact écologique.

‍

‍

FAQ : loi AGEC et économie circulaire

La loi AGEC s’applique-t-elle aussi aux PME ?

‍Oui. Plusieurs dispositions de la loi concernent toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. C’est le cas, par exemple, de l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires, qui oblige même les petites structures à revoir la gestion de leurs stocks et à mettre en place des solutions de revalorisation (revente, don, seconde vie…).

Comment savoir si mon entreprise est concernée par une filière REP ?

‍Pour le vérifier, vous pouvez consulter la liste officielle des filières REP sur le site du Ministère de la Transition écologique ou contacter un éco-organisme agréé. En tant que producteur, importateur ou distributeur, vous êtes potentiellement soumis à des obligations de déclaration et de contribution sur les produits mis sur le marché.

L’indice de réparabilité est-il obligatoire pour tous les produits ?

‍L’indice est obligatoire depuis 2021 pour certaines catégories de produits comme les smartphones, téléviseurs, ordinateurs portables, lave-linge et aspirateurs filaires. Il informe les consommateurs sur la facilité à réparer un produit. À terme, il sera remplacé par un indice de durabilité, plus complet, intégrant aussi la fiabilité et la robustesse des équipements.